L’opération Breeze Up Bonus est régie par les Conditions définies ci-dessous. Tous les Vendeurs et Acheteurs sont supposés avoir lu et compris ces Conditions.
1.1 Agence de ventes désigne les sociétés de ventes aux enchères organisant les ventes de deux ans montés concernées (ci-après appelées Breeze Up), nommément Goffs Bloodstock Sales (UK) Ltd., Doncaster Bloodstock Sales Ltd., Tattersalls Ltd,
Arqana, Goffs Bloodstock Sales Ltd. et Goresbridge Sales.
1.2 Vente qualificative désigne toute vente de deux ans montés organisée par toute Agence de Ventes définie dans l’article
1.1 et se déroulant avant le 1er juin 2010.
1.3 Propriétaire désigne la personne reconnue par l’Autorité Compétente comme le propriétaire de tout cheval qualifié à l’heure de la course concernée.
1.4 L’Autorité Compétente désigne l’autorité hippique reconnue dans le pays où a lieu la course qualificative.
1.5 Prix d’Achat désigne le prix auquel le Lot est adjugé par l’Agence de Ventes lors de son passage en vente publique, ou le cas échéant, le prix auquel le Lot a été acheté à l’amiable après son passage en vente, auquel sont ajoutées la TVA et les
commissions applicables.
1.6 Acheteur désigne le plus haut enchérisseur auquel un Lot est adjugé par l’Agence de Ventes ou qui acquiert le Lot à l’amiable postérieurement à la vente.
1.7 Opération désigne l’opération Racing Post Breeze Up Bonus décrite ci-dessous.
1.8 Organisateur de l’Opération désigne l’organisme nommé à cette fin par les Administrateurs.
1.9 Coordinateur de l’Opération désigne la personne nommée à cette fin par les Administrateurs.
.
1.10 Administrateurs désigne les Administrateurs de l’Opération.
1.11 Vendeur désigne la personne, le groupe de personnes ou la société indiquée sur le bordereau d’inscription à la Vente comme étant le Propriétaire du Lot. Toutefois dans le cas où un Propriétaire n’a pas été indiqué, la personne qui a inscrit
le cheval à la Vente est réputée en être le Vendeur.
1.12 Course Qualificative désigne une course pour chevaux de deux ans : maiden, nursery, course à conditions, Listed ou Groupe, telle que définie par l’Autorité Compétente dans le pays où la course a lieu.
1.13 Heure désigne l’heure en Temps Universel.
1.14 Qualification désigne l’acceptation par l’Agence de Ventes de l’inscription d’un cheval pour la Vente Qualificative concernée telle que définie à l’article 1.2.
2.1 Tous les vendeurs aux Ventes Qualificatives sont invités à participer à l’Opération.
2.2 Pour qualifier un cheval, le Vendeur doit payer la somme de £500 (ou son équivalent en Euros) par cheval à l’Organisateur de l’Opération, ce paiement devant être effectué avant 17h le vendredi 15 janvier 2010 pour les chevaux inscrits à la vente Goffs de Kempton, et avant 17h le vendredi 12 février 2010 pour les chevaux inscrits à toutes les autres Ventes Qualificatives.
2.3 L’Organisateur de l’Opération produira une liste des chevaux qualifiés le plus tôt possible après la date de paiement mentionnée à l’article 2.2, et en tout état de cause pas plus tard qu’à 17h le jour précédant chaque Vente. Seuls les chevaux catalogués pour cette Vente seront qualifiés. La qualification sera annoncée par l’Agence de Ventes à la tribune, ainsi que la non-qualification de chevaux mentionnés comme qualifiés dans le catalogue. Un cheval ne peut pas être qualifié s’il ne figure pas dans un catalogue.
2.4 L’Agence de Ventes contribuera en payant à l’Organisateur de l’Opération la somme de £150 (ou son équivalent en Euros) par cheval qualifié présenté et proposé à la vente aux Ventes Qualificatives qu’elle organise. Dans l’hypothèse où un cheval est absent d’une Vente Qualificative, le Vendeur devra payer la somme de £150 (ou son équivalent en Euros) au plus tard le 1er juillet 2010, à défaut de quoi le lot/cheval ne sera pas qualifié pour l’Opération Breeze Up Bonus.
2.5 La contribution des Agences de Ventes mentionnée à l’article 2.4 doit être versée à l’Organisateur de l’Opération dans les 14 jours suivant la réception par l’Agence de Ventes de la facture correspondante, envoyée par le Coordinateur de l’Opération.
2.6 Les paiements mentionnés aux articles 2.2 et 2.4 ne sont pas remboursables une fois effectués auprès de l’Organisateur de l’Opération, sous réserve des circonstances prévues à l’article 2.7.
2.7 Dans l’hypothèse où un Vendeur a réglé les frais de qualification dans les conditions prévues à l’article 2.2 afin de qualifier un cheval et que l’inscription de ce cheval à la Vente Qualificative est refusée, les frais de qualification sont
remboursables au Vendeur. Le droit à un tel remboursement subsiste tant que le Fonds du Breeze Up Bonus contient la somme nécessaire. Si la somme contenue est insuffisante pour rembourser la totalité des £500 (ou leur équivalent en Euros) à la date où la demande de remboursement est formulée, alors la somme restant dans le Fonds du Breeze Up Bonus sera versée au Vendeur concerné et sera réputée avoir épuisé son droit au remboursement tel que défini cidessus.
2.8 Tout Lot qui est déclaré qualifié pour l’Opération par l’Organisateur de l’Opération et qui est racheté ou retiré faute d’enchères le jour de la vente demeure qualifié pour l’Opération à condition que les frais d’inscription, commissions et tous autres frais éventuellement dus aient été réglés. Tout Lot qui est déclaré qualifié pour l’Opération par l’Organisateur de l’Opération et qui est déclaré forfait pour la vente demeure qualifié pour l’Opération à condition que le Vendeur se soit acquitté des obligations énoncées à l’article 2.4 et que les frais d’inscription, commissions et tous autres frais
éventuellement dus aient été réglés. Dans l’hypothèse où un cheval est déclaré forfait, la déclaration de forfait doit avoir
été effectuée auprès de l’Agence de Ventes avant la vente et accompagnée d’un certificat vétérinaire jugé satisfaisant par l’Agence de Ventes.
2.9 Tout cheval ayant couru une course quelconque avant la Vente Qualificative et étant inscrit au catalogue n’est pas qualifié pour l’Opération.
3.1 Les fonds du Breeze Up Bonus seront utilisés jusqu’à épuisement pour payer un bonus de £5,000 (ou son équivalent en Euros) aux Propriétaires des chevaux gagnants de Courses Qualificatives.
Le paiement du Bonus sera effectué entre les mains du Propriétaire de tout cheval de deux ans qui remporte sa première Course Qualificative après la Vente Qualificative, à condition que la Course corresponde à la définition de la Course Qualificative.
Les fonds du Breeze Up Bonus seront utilisés jusqu’à épuisement pour offrir un second Bonus de £5,000 (ou son équivalent en Euros) aux Propriétaires des chevaux gagnants de Courses Qualificatives. Le paiement du second Bonus sera effectué entre les mains du Propriétaire de tout cheval de deux ans qui remporte sa deuxième Course Qualificative après la Vente Qualificative, à condition que la Course corresponde à la définition de la Course Qualificative.
La distribution des fonds de l’Opération Breeze Up Bonus s’effectuera par ordre chronologique des Courses à compter de la date de la vente et l’Opération prendra fin le 31 décembre 2010, ou à la date où les fonds seront épuisés par suite de ladistribution, quelle que soit cette date.
Le montant du Bonus auquel tout Propriétaire gagnant a droit est sujet à variation en fonctions des conditions de l’Opération Breeze Up Bonus 2010.
3.2 Les courses à réclamer ou « sellers » pour chevaux de deux ans, telles que définies par l’Autorité Compétente du pays où la course a lieu, ainsi que toute autre course pour deux ans n’entrant pas dans la définition énoncée à l’article 1.12 ne sont pas Qualificatives et n’ouvrent droit à aucun Bonus.
3.3 En cas de litige sur le statut d’une course ou en rapport avec ce Règlement, le litige sera soumis à l’Arbitrage. L’Arbitre sera nommé par les Administrateurs et disposera de tous les pouvoirs dévolus à un Arbitre en vertu des Arbitration Acts de 1954 et 1980. Toute décision prise par l’Arbitre sera finale et s’imposera aux parties.
3.4 Pour les chevaux remportant une course qualificative dans un autre pays que la Grande-Bretagne ou l’Irlande, le paiement du bonus sera effectué seulement à condition qu’une demande de paiement ait été reçue par les Organisateurs de l’Opération selon les formes prescrites et dans un délai n’excédant pas 14 jours après la date de la course concernée. Les formalités prescrites seront disponibles auprès de Weatherbys ainsi que des Agences de Ventes.
3.5 Un cheval ne peut toucher plus de deux Bonus.
3.6 Le paiement sera effectué entre les mains du Propriétaire du cheval gagnant, c’est-à-dire à la personne reconnue comme telle par l’Autorité Compétente à l’Heure de la Course. Dans le cas d’un cheval appartenant conjointement à plusieurs parties,
le paiement sera effectué entre les mains du représentant désigné des Propriétaires. Le délai de paiement sera normalement de 28 jours après la course concernée, restant toutefois à l’entière discrétion des Organisateurs de l’Opération.
3.7 Aucun Lot n’est présumé qualifié pour l’Opération avant que l’Agence de Ventes ait perçu le Prix d’Achat dans sa totalité ainsi que les commissions et frais d’inscription applicables. Dans l’hypothèse où le Prix d’Achat total et les commissions et frais d’inscriptions applicables n’auront pas été réglés à l’Agence de Vente, aucun Bonus ne sera payé au Propriétaire ; la somme correspondant au Bonus ne sera pas non plus mise en réserve pour paiement au Propriétaire une fois le Prix d’Achat, les commissions et frais d’inscription applicables réglés à l’Agence de Ventes. Si ce cheval remporte par la suite une autre Course ouvrant droit au paiement du Bonus, si à cette date le paiement total du Prix d’Achat, des commissions et frais d’inscription applicables a été effectué auprès de l’Agence de Ventes, et si l’Opération n’a pas été clôturée, alors le Bonus concerné sera payable au Propriétaire.
3.8 L’Opération Breeze Up Bonus se déroulera selon l’ordre chronologique des Courses à compter de la date de chaque vente et l’Opération prendra fin le 31 décembre 2010, ou à la date où les fonds sont épuisés par suite de la distribution, quelle que soit cette date.
3.9 Dans le cas où une Course qualificative donnerait lieu à un dead-heat, les deux chevaux concernés seront réputés avoir remporté la course et chacun recevra le Bonus complet correspondant, à condition que les fonds nécessaires soient disponibles. Dans le cas d’un dead-heat où il n’y aurait plus assez de fonds pour payer le Bonus à chaque gagnant, la somme disponible sera partagée de manière égale entre les deux chevaux. Tout cheval qualifié qui remporte une Course après
l’épuisement des fonds ne peut réclamer le paiement du Bonus.
3.10 Dans l’hypothèse où plus d’un cheval qualifié gagnerait le même jour et où les fonds disponibles ne permettraient pas de verser le Bonus à chaque gagnant, le cheval qui remporte la première Course (le critère étant l’Heure de la course) recevra
la totalité du Bonus.
3.11 Dans l’hypothèse où les sommes restant dans le Fonds du Breeze Up Bonus seraient insuffisantes pour payer l’intégralité du Bonus à un gagnant, lesdites sommes restant dans la portion appropriée du Fonds seront intégralement versées au gagnant concerné et considérés comme épuisant son droit au Bonus tel que défini à l’article 3.1.
3.12 Dans le cas où l’ensemble des fonds ne serait pas épuisé au 31 décembre 2010, le surplus serait utilisé à la discrétion des Administrateurs pour sponsoriser une course de deux ans au Royaume-Uni en 2011.
3.13 Les Administrateurs ont désigné Weatherbys comme l’Organisateur de l’Opération. L’Opération sera administrée par Weatherbys et les Administrateurs. En cas de litige entre tout Propriétaire, Acheteur ou Vendeur, la décision des Administrateurs s’imposera à toutes les parties. Les Administrateurs se réservent le droit de changer, amender ou faire varier, et ce sans préavis, tout détail, accord ou condition concernant cette Opération ainsi que la qualification, et ne pourront être tenus responsables d’aucune perte, dommage ou dépense, quelque en soient les circonstances, qui pourraient être subis dans quelque circonstance que ce soit par tout acheteur ou autre partie par suite de leur participation ou implication dans l’Opération. En particulier, Weatherbys et les Agences de Ventes ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables d’aucune perte subie par toute partie.
Ces Conditions seront mises en oeuvre dans le respect du Droit irlandais et les Tribunaux irlandais auront, à moins que les Administrateurs n’en décident autrement, compétence exclusive pour connaître et instruire toute action formée dans le cadre de leur mise en oeuvre.